Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
1) Éditeur du site
Tahir M’Hamed – Entrepreneur individuel
Nom commercial : AGENCE MAT 360
SIREN : 520 898 925
SIRET (siège) : 520 898 925 00042
Forme juridique : Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
RCS : 520 898 925 R.C.S. Évry
RNE : Inscrit
TVA intracommunautaire : FR15520898925
Adresse du siège : GIF-SUR-YVETTE (France)
Téléphone : 06 31 97 54 78
Adresse e-mail : contact[@]agencemat360.com
Activité principale déclarée : Création, développement, gestion et optimisation de solutions digitales : conception, réalisation et maintenance de sites internet vitrines, e-commerce, applications web et mobiles, hébergement, référencement naturel (SEO) et payant (SEA), marketing digital, community management, web design, intégration et développement de fonctionnalités sur mesure, gestion de projet digital et formation aux outils numériques.
Code NAF/APE : 62.01Z – Programmation informatique
Directeur de la publication : Tahir M’Hamed
Responsable de la rédaction : Tahir M’Hamed
2) Hébergeur
Le site est hébergé par OVHcloud (OVH SAS) – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419.
Site : www.ovhcloud.com
3) Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
Téléphone : 06 31 97 54 78 – E-mail : contact[@]agencemat360.com
4) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, mise en page, code, etc.) est protégé par le droit d’auteur et/ou le droit des marques.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5) Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs ou omissions, d’une indisponibilité du service, ni de l’utilisation et de l’interprétation des informations publiées.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Tahir M’Hamed – Entrepreneur individuel (coordonnées ci-dessus).
Finalités typiques : gestion des demandes (contact, devis), exécution des prestations, suivi client, facturation, comptabilité, prospection dans le respect des règles applicables, sécurité du site et prévention de la fraude, statistiques de fréquentation.
Base légale : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, intérêt légitime (développement de l’activité, sécurisation), obligation légale (comptabilité), consentement (prospection électronique, cookies non essentiels).
Destinataires : personnel habilité de l’éditeur, prestataires techniques et d’hébergement, partenaires nécessaires à l’exécution des prestations, autorités légalement habilitées.
Durées de conservation : le temps nécessaire aux finalités (ex. : dossiers clients pendant la relation + 5 ans ; pièces comptables 10 ans ; prospection 3 ans à compter du dernier contact).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment.
Exercer vos droits : par e-mail à [à compléter] ou par courrier à l’adresse du siège.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés.
Hors UE : en cas de transferts hors UE/EEE, ils se feront avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
DPO (délégué à la protection des données) : Tahir M’Hamed
7) Cookies & traceurs
Le site peut déposer des cookies et traceurs :
- Techniques/nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (exempts de consentement).
- Mesure d’audience & amélioration : soumis à consentement lorsqu’ils ne sont pas strictement anonymisés.
- Marketing/tiers : soumis à consentement.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe et vous permet d’accepter/refuser par catégorie. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via le Gestionnaire de cookies. Pour en savoir plus, consultez la Politique de cookies (voir la politique des cookies).
8) Service de médiation à la consommation (si applicable B2C)
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, si un différend n’a pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :
Médiateur : (Bientôt)
Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9) Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont régies par le droit français. En l’absence d’accord amiable, tout litige relatif au site ou aux prestations sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Évry (ou autre ressort compétent légalement).
10) Oppositions au démarchage téléphonique
Le consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr).