Dernière mise à jour : 23 septembre 2025
Vendeur : Tahir M’Hamed – Entrepreneur individuel (AGENCE MAT 360)
Contact : contact@agencemat360.com
Siège : GIF‑SUR‑YVETTE (France)
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes de prestations de services digitaux (ex. : maintenance de site, SEO/SEA, développement, formation) et, le cas échéant, de produits dérivés (ex. : sweat, mug) réalisées auprès de consommateurs et professionnels. En cas de contradiction, les dispositions protectrices des consommateurs prévalent.
1) Offres et descriptifs
Les caractéristiques essentielles, tarifs TTC, délais et éventuelles conditions particulières sont précisés sur la fiche service/produit ou le devis. Les visuels sont non contractuels. L’Éditeur peut corriger toute erreur matérielle manifeste.
2) Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les consommateurs, hors frais additionnels (livraison, options). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Pour les professionnels, les prix peuvent être indiqués HT lorsque cela est précisé.
3) Paiement
3.1 Moyens de paiement
Nous acceptons carte bancaire (via Stripe), PayPal et Klarna (paiement fractionné lorsque proposé). Certains moyens peuvent ne pas être disponibles pour toutes les offres.
3.2 Abonnements (3/6/9/12 mois)
Les prestations récurrentes (ex. : maintenance) sont proposées pour des durées de 3, 6, 9 ou 12 mois. Sauf mention contraire, l’abonnement est à durée déterminée, sans reconduction tacite. Le paiement s’effectue mensuellement ou intégralement à la commande selon l’option affichée. En cas d’impayé, après relance restée infructueuse, le service peut être suspendu.
Démarrage de l’exécution : l’exécution peut commencer dès la confirmation de commande. Pour les consommateurs, si l’exécution complète intervient avant l’expiration du délai de rétractation avec accord exprès et reconnaissance de perte du droit de rétractation, ce droit ne s’applique plus (voir §6).
3.3 Paiement en plusieurs fois hors abonnement
Pour les prestations non sous forme d’abonnement et pour les produits dérivés, un paiement en plusieurs fois peut être proposé via Klarna (offre soumise à acceptation par Klarna). Les conditions (échéances, frais, pénalités) relèvent des CGU/CGV de Klarna. Nous ne fournissons pas de crédit ; nous ne sommes pas partie aux décisions d’octroi/refus.
3.4 Sécurité des paiements
Les paiements sont traités par nos prestataires. Nous ne stockons pas vos numéros complets de carte.
4) Livraison et exécution
4.1 Services
Les prestations sont réalisées selon le descriptif de l’offre ou du devis (périmètre, livrables, calendrier indicatif). Le client s’engage à fournir les accès et informations nécessaires. Les retards imputables au client décalent d’autant les délais.
4.2 Produits dérivés
Livraison à l’adresse indiquée. Les délais affichés sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise physique au client consommateur (ou au transporteur choisi par le client). Vérifiez les colis à réception ; en cas d’avarie, émettez des réserves claires et précises auprès du transporteur et informez‑nous rapidement.
5) Propriété intellectuelle
Sauf stipulation contraire, les livrables et développements sont cédés au client avec une licence d’utilisation telle que décrite dans l’offre/devis (ex. usage interne, non exclusif). Les outils, frameworks, modèles et savoir‑faire préexistants demeurent la propriété de l’Éditeur. Les marques et éléments graphiques du vendeur restent protégés.
66) Droit de rétractation (consommateurs)
6.1 Principe
Pour les contrats conclus à distance, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la commande (services) ou de la réception (produits) pour vous rétracter sans motif.
6.2 Services – exécution anticipée et renonciation
Lors du passage de commande comprenant au moins un service, vous cochez la case :
« Je demande l’exécution du service avant la fin du délai de 14 jours et je reconnais que, une fois le service pleinement exécuté, je perdrai mon droit de rétractation. En cas de rétractation avant achèvement, je verserai un montant proportionnel au service déjà fourni. »
En conséquence :
- Si le service est pleinement exécuté avant l’expiration du délai de 14 jours, le droit de rétractation ne s’applique plus.
- Si vous vous rétractez avant achèvement, vous versez un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la communication de votre décision.
6.3 Produits dérivés
Le droit de rétractation s’applique dans les conditions légales (14 jours à compter de la réception), hors exceptions : biens personnalisés, biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, etc.
6.4 Contenus/services numériques immatériels (le cas échéant)
Si un contenu ou service numérique est fourni immédiatement après votre accord exprès et votre renoncement, vous perdez le droit de rétractation.
6.5 Modalités
Pour exercer la rétractation : contact@agencemat360.com (référence de commande). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine sous 14 jours après notification (frais de retour à votre charge sauf défaut de conformité). Un modèle est disponible sur service-public.fr.
7) Politique « Satisfait ou Remboursé » (commerciale)
Cette garantie commerciale s’applique uniquement aux offres/produits où il est explicitement indiqué « Satisfait ou Remboursé » sur la fiche correspondante :
- Périmètre et durée : la durée (ex. 30 jours) et les conditions précises sont celles affichées sur la fiche.
- Exclusions : prestations personnalisées sur devis, services déjà pleinement exécutés, produits personnalisés, dommages dus à un usage non conforme.
- Priorité : en l’absence de mention « Satisfait ou Remboursé », seules les garanties légales et le droit de rétractation (si applicable) s’appliquent.
- Modalités : demande à contact@agencemat360.com avec référence de commande et motif. Le remboursement intervient selon le moyen de paiement d’origine après réception/validation, hors frais de livraison initiaux sauf défaut de notre part.
8) Garanties légales (produits dérivés)
Indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (C. consom.) : 2 ans à compter de la délivrance, avec présomption d’antériorité des défauts pendant 24 mois. Réparation ou remplacement, ou à défaut réduction de prix/résolution.
- Garantie contre les vices cachés (C. civ.) : 2 ans à compter de la découverte du vice. Vous devez prouver le vice rendant le bien impropre à l’usage.
9) Réclamations – Médiation – RLL
En cas de difficulté, contactez contact@agencemat360.com. Si votre réclamation consommateur n’aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ([à compléter : nom de l’organisme]). Plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10) Résiliation des prestations récurrentes
Pour les abonnements à durée déterminée (3/6/9/12 mois), la résiliation anticipée n’est possible que pour manquement grave de l’autre partie non réparé dans un délai raisonnable après mise en demeure, ou cas de force majeure. À l’échéance, l’abonnement prend fin sans reconduction tacite (sauf mention contraire). Toute période entamée est due.
11) Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’image). Pour les professionnels, la responsabilité est plafonnée au montant HT payé au titre de la commande en cause, sauf faute lourde ou dommage corporel.
12) Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un retard/inexécution dû à un événement extérieur irrésistible et imprévisible au sens du droit français (ex. : panne réseau massive, catastrophe, décision administrative, grève générale, cyber‑attaque majeure).
13) Droit applicable – Juridiction
Les présentes sont soumises au droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort d’Évry ou du domicile du consommateur, selon les règles applicables.
14) Données personnelles
Le traitement des données liées aux commandes et au compte est décrit dans la Politique de confidentialité. Droits : accès, rectification, opposition, limitation, effacement, portabilité. Contact : contact@agencemat360.com.
15) Modifications des CGV
Nous pouvons modifier les présentes pour tenir compte d’évolutions légales/techniques. La date de mise à jour figure en tête. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.