Dernière mise à jour : 25 août 2026
Vendeur : Tahir M’Hamed – entrepreneur individuel, Agence MAT360 · Contact : contact@agencemat360.com · Siège : Gif-sur-Yvette, France.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations et accès professionnels relatifs à AM360 Commerce Sync. Le service est proposé à des clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
1. Offre et devis
Les caractéristiques, prérequis, prix, durée, calendrier, assistance et éventuelles limites sont indiqués sur la page tarifaire, le devis ou le bon de commande. Le devis accepté et les présentes CGV constituent l’accord entre les parties.
2. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon la mention du devis. Les échéances et moyens de paiement figurent sur le devis ou la facture. Aucun abonnement n’est souscrit par la seule consultation du site.
3. Mise en service
Le client fournit en temps utile les informations et accès nécessaires. Tout retard ou impossibilité imputable au client ou à une plateforme tierce peut décaler la mise en service. L’acceptation d’un compte vendeur ou de produits par TikTok Shop ne peut être garantie par Agence MAT360.
4. Obligations du client
Le client respecte les prérequis, maintient des SKU cohérents, protège ses accès, contrôle les synchronisations et commercialise uniquement des produits licites et conformes. Il demeure responsable de son catalogue, de ses prix, de ses stocks, de ses commandes et de ses obligations envers ses propres clients.
5. Durée et résiliation
La durée et les modalités de résiliation sont celles indiquées dans le devis ou la commande. En cas de manquement grave non réparé après notification et délai raisonnable, l’autre partie peut mettre fin au contrat, sans préjudice des sommes dues et droits acquis.
6. Propriété intellectuelle
Sauf stipulation écrite contraire, aucun droit de propriété sur le logiciel, les composants, marques, méthodes ou documentation d’Agence MAT360 n’est transféré. Le client bénéficie uniquement du droit d’utilisation défini dans les CGU et le devis.
7. Données et confidentialité
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues. Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité et, lorsque nécessaire, dans un accord spécifique relatif au traitement des données.
8. Disponibilité et services tiers
Le fonctionnement dépend notamment de WordPress, WooCommerce, TikTok Shop, des réseaux et hébergeurs. Agence MAT360 ne répond pas des interruptions, restrictions ou modifications décidées par ces tiers. Les engagements particuliers de disponibilité ne s’appliquent que s’ils figurent expressément au devis.
9. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Dans les limites autorisées par la loi, Agence MAT360 n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de marge, d’opportunité, de données ou d’image, ni des décisions d’une plateforme tierce. Le plafond éventuellement applicable est précisé au devis ; aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi.
10. Force majeure
Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractères de la force majeure au sens du droit français. La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Le service étant réservé aux professionnels, aucune rubrique de médiation de la consommation inapplicable n’est laissée en attente.
12. Documents contractuels
En cas de contradiction, le devis ou bon de commande accepté prévaut sur les CGV pour les conditions particulières, puis les CGV et les CGU s’appliquent dans leur domaine respectif.